Taux de TVA, impôt sur les sociétés, charges sociales, contribution fon­cière… les différences actuelles de prélèvements entre les différents pays de l’Union sont sources de distorsions de concurrence et pénalisent ainsi de nombreux chefs d’entreprise de l’arti­sanat et du commerce de proximité, singulièrement dans les zones fron­talières.

L’UPA a toujours soutenu la construction européenne en tant que levier de croissance pour la France mais sous réserve de réduire progres­sivement les écarts fiscaux et sociaux constatés entre les différents pays membres de l’UE. Force est de consta­ter que ce mouvement est trop lent et trop timide.

La France fait notamment partie des pays européens où le taux de l’impôt sur les sociétés est parmi les plus élevés et où les entreprises et leurs salariés supportent un niveau de charges sociales important.

Les euro­députés nouvellement élus devront clairement combattre ces écarts.

Côté TVA, l’Union a prolongé la possibilité donnée aux Etats membres d’accorder un taux réduit à certaines activités, no­tamment la rénovation énergétique et la vente de produits alimentaires en ce qui concerne la France (5,5%). L’UPA soutient cette politique et souhaite que davantage d’activités à forte intensité de main d’oeuvre puissent bénéficier du taux réduit.

Enfin, en matière de norma­lisation, il est utile que le processus se poursuive dans la mesure où il garan­tit les produits et prestations d’origine européenne et protège les consomma­teurs.

En revanche, il est absolument indispensable que ces normes soient définies en accord avec les représen­tants des entreprises de proximité pour leur permettre d’écarter des disposi­tions qui par nature seraient inappli­cables à ces catégories d’entreprises.