Le mauvais exemple des travailleurs détachés

On en comptait à peine 8.000 en France en 2000.

 

Douze ans plus tard, ils étaient déjà plus de 144.000 mais le ministère français du Travail les estime à près de 300.000.

 

Les salariés déta­chés font polémique. Et pour cause. Ils sont l’illustration d’une construction européenne chaotique, où le malheur des uns fait le bonheur des autres, et où des règles mal définies conduisent à discréditer le projet européen lui-même. Le statut de travailleur détaché a été établi par une directive européenne de 1996.

 

Il stipule que l’entreprise qui a recours à des travailleurs détachés se doit d’appliquer le droit du travail (rému­nération et temps de travail…) du pays d’accueil, les cotisations sociales étant en revanche soumises à la législation du pays d’origine.

 

Compte tenu d’un niveau de prélèvements sociaux plus élevé à l’Ouest qu’à l’Est du continent, beaucoup de marchés échappent de fait aux entreprises françaises qui sont naturellement amenées à facturer plus cher leurs prestations.

 

La directive a ainsi instauré une forme de concurrence déloyale, à laquelle s’est ajouté ensuite le régime des auto-entrepreneurs. Mais il y a pire. Cette réglementation a ouvert la porte à des usages frauduleux tels que le recours à des travailleurs déta­chés non déclarés, sorte de prolétariat moderne qui permet aux employeurs concernés de réduire considérable­ment leurs coûts de main d’oeuvre et de remporter abusivement des marchés. L’UPA dénonce catégoriquement cette dérive qui, si elle n’est pas combattue, va définitivement précariser les petites entreprises en Europe. Ci-contre les mesures demandées par l’UPA aux ins­tances nationales et européennes.