Création de l'UPA

 


Premier acte annonciateur de la création de l'UPA, en 1966 les représentants de l'artisanat du bâtiment (CAPEB) et ceux de l'artisanat de la fabrication et des services (CNAMS) créent une entité commune, le Comité interconfédéral de coordination de l'artisanat (CICA).

Le 19 septembre 1975, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) rejoint les deux autres confédérations. Ainsi, les organisations représentatives des trois grands secteurs de l'artisanat créent l'Union Professionnelle Artisanale -UPA-.

L'UPA est reconnue comme l'organisation représentative de l'artisanat et inscrite en tant que partenaire social dans le code du travail dés 1983.
La signature par l'UPA et les cinq organisations syndicales de salariés de l'accord sur la formation professionnelle continue des salariés des entreprises artisanales, le 5 mars 1985, vient consacrer le rôle de partenaire social de l'UPA. 

 

Les statuts de l'UPA sont réformés en janvier 2010 de sorte que le Conseil National peut désormais accueillir des membres associés en plus des représentants des trois confédérations fondatrices. La Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et du paysage -CNATP- est la première organisation à rejoindre l'UPA en tant que membre associé.



Actions de l'UPA dans un contexte européen.

L'UPA participe à partir de 1988 aux négociations paritaires interprofessionnelles aux côtés des deux autres organisations patronales. En 1994, l'UPA décide de promouvoir l'artisanat dans sa dimension européenne et adhère pour cela à l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises -UEAPME-. Après avoir sollicité et obtenu en 1996 le vote de la loi relative au développement et à la promotion du Commerce et de l'Artisanat, l'UPA fait la même année son entrée dans la gestion du régime général de sécurité sociale et désigne des représentants dans l'ensemble des caisses nationales et territoriales.

Plus forts ensemble!

 

Loi sur la réduction du temps de travail


La fin de l'année 1997 est marquée par la première loi sur la réduction du temps de travail à laquelle l'UPA s'oppose fermement. Par la suite, l'UPA n'a cessé de batailler afin d'obtenir des assouplissements pour les entreprises d'au plus 20 salariés (report d'application, moindre majoration des heures supplémentaires, accords d'annualisation, allègements de charges...).


Combats pour la TVA à taux réduit


Par ailleurs, les entreprises artisanales du bâtiment, soutenues par l'UPA, obtiennent le 1er février 2006 la prorogation de l'autorisation
d'appliquer la TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux d'entretien et de rénovation des logements. L'UPA continuera en parallèle à demander l'extension de la mesure à toutes les activités à forte intensité de main d'œuvre.

A compter du 1er juillet 2007, les conjoints de chefs d'entreprise doivent systématiquement opter pour un statut juridique : conjoint collaborateur, associé ou salarié. Cette mesure répond à la demande de l'UPA qui souhaite la pleine reconnaissance de leur participation à la vie de l'entreprise et une meilleure garantie de leurs droits.


Après sept années de batailles juridiques, toutes gagnées par l'UPA, l'Accord pour le développement du dialogue social dans l'artisanat peut enfin être appliqué à partir de 2008. L'UPA et les syndicats de salariés organisent dès lors la mise en œuvre du dispositif au niveau national et dans les territoires.
C'est à l'été 2009 que le Conseil d'administration de la CGAD, qui réunit les représentants de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité ainsi que de l'hôtellerie-restauration, décide d'adhérer exclusivement à l'UPA. Dès lors, l'Union peut se prévaloir d'un plus grand champ d'action et de représentation ; elle devient l'organisation représentative des 1 million 200.000 entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité.