Depuis deux ans déjà l'UPA s'engage pour dénoncer les dangers du régime de l'auto-entrepreneur.
Les risques de dérives sont importants : concurrence déloyale, travail au noir, remise en cause de la qualité du travail...
Mais, face à ce que le Gouvernement considère comme un succès, le combat est difficile. Quelques avancées ont déjà été obtenues, telles que l'enregistrement auprès des chambres de métiers. Mais ce dispositif doit encore être réformé.
C'est pourquoi la CAPEB et l'UPA ont mobilisé les entreprises dans la France entière à travers une opération cartes-lettres, pour montrer à l'Etat notre refus du statut actuel d'auto-entrepreneur.
Suite à cette mobilisation, une commission d'enquête parlementaire a été mise en place pour analyser le statut d'auto-entrepreneur. Les choses bougent...
Rencontre avec Thierry AUBERT, artisan électricien et Président de l'UPA en Vaucluse.

Monsieur AUBERT, pourquoi s'attaquer au régime de l'auto-entrepreneur ?

Thierry AUBERT : Il faut déjà bien comprendre que si nous mettons autant d'énergie à nous battre pour une réforme du statut actuel de l'auto entreprise, ce n'est pas pour notre plaisir ! Qu'on allège la pression fiscale sur les entreprises, mais toutes les entreprises, nous le demandons depuis longtemps. Qu'on simplifie le formalisme administratif, même chose. Mais le statut d'auto-entrepreneur en l'état est totalement incohérent. A titre d'exemple, là où une entreprise a une imposition sociale de 45%, l'auto entrepreneur n'a que 21,3%... Alors on nous dit qu'ils sont imposés sur leur chiffre d'affaires et non sur le bénéfice, mais ils ne déclarent quasiment pas de chiffre d'affaires !
Hervé NOVELLI nous dit d'ailleurs que ce statut permet de lutter contre le travail au noir, mais la grande majorité des auto-entrepreneurs ne déclarent rien ! C'est un argument absurde.
Et les injustices sont légion... Ils ne paient pas de frais d'inscription aux chambres de métiers, ils ne financent pas leur formation qui est payée par les entreprises et surtout, le système est déjà totalement détourné, avec des salariés qui deviennent auto-entrepreneurs pour le compte de leur ancien employeur, qui n'a dès lors plus de charges sociales à payer et plus de droit du travail à appliquer. Si l'Etat considère qu'il s'agit là d'un succès...

En quoi s'agit-il d'une concurrence déloyale, notamment dans le secteur des petites entreprises du BTP ?

TA : Nous avons des témoignages d'entreprises dont les salariés se sont installés comme auto-entrepreneur sur la même activité et la même zone géographique que leur employeur. Et ils viennent au travail avec leur voiture floquée au nom de leur auto-entreprise avec bien entendu un numéro de téléphone. Effectivement, la loi l'interdit, mais dans les faits, c'est comme ça que ça se passe. Et l'employeur ne peut rien faire, si ce n'est aller au conflit avec un salarié qu'il risquera de perdre alors qu'il a déjà du mal à trouver de la main d'œuvre...Admettez que c'est difficile à accepter. Les artisans sont exaspérés.
Sans compter qu'ils vendent à des prix qu'une entreprise n'aurait pas le droit de pratiquer au risque de vendre à perte, ce qui est illégal... Il y a donc clairement un problème.
Et qu'on ne vienne pas nous expliquer que les auto entrepreneurs ne font que du bricolage. La réalité c'est qu'ils font des installations complètes de plomberie ou de chauffage par exemple, à des tarifs incroyables, qu'une entreprise ne peut pas concurrencer et se positionnent sur les marchés des artisans, sans, dans les faits, être soumis aux mêmes réglementations.

Quelles peuvent en être les conséquences pour votre secteur ?

TA : Vous parlez des conséquences pour notre secteur. Je préférerais que vous parliez des conséquences pour notre territoire, pour le Vaucluse. L'Artisanat du bâtiment c'est près de 6000 entreprises dans le département, qui créent de l'emploi, de l'insertion, de la richesse et de la vie sur toutes nos communes. Même les plus rurales.
Ces entreprises doivent déjà supporter une crise économique qui les touches désormais de plein fouet. Elles n'ont de toute évidence pas besoin d'avoir en plus une concurrence déloyale qui affecte leurs marchés...
Et je dois dire que je ne comprends pas. Je ne comprends pas pourquoi, alors que l'Artisanat est la première force vive du pays, au lieu de s'appuyer dessus, de l'aider à se développer, on lui met des bâtons dans les roues d'une façon inadmissible.

Vous savez, nous avons un nombre de retour énorme de la part des entreprises sur notre opération cartes-lettres. C'est clairement qu'elles subissent les effets néfastes de l'auto entreprise. Nous représentons un poids économique et social tel, que je ne peux pas croire que l'Etat continue à refuser d'entendre nos positions.

Que le statut d'auto entrepreneur soit une voie d'accès à l'entreprise, limité à un an, soit. Mais le statut actuel est proprement intolérable et je déplore que la CAPEB et l'UPA soient les seules organisations patronales à se faire entendre sur ce sujet...