DISPOSTIFS D’AIDES PUBLIQUES A L’APPRENTISSAGE
L’UPA a vigoureusement contesté le projet du Gouvernement de supprimer l’indemnité compensatrice de formation versée aux employeurs d’apprentis.
Cette contestation a conduit le Gouvernement à faire marche arrière.
Le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé un courrier au Président de l’UPA pour l’informer des orientations du Gouvernement en matière d’apprentissage.
Ce courrier précise clairement que « les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre prochain seront aidées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour l’année scolaire 2013 – 2014 »
Autrement dit l’indemnité compensatrice de formation sera versée à toutes les entreprises quelle que soit leur taille (moins de 10 ou 10 salariés et plus).
Par ailleurs, le Ministre confirme qu’à partir de 2014 :
- L’indemnité compensatrice sera remplacée par une nouvelle aide pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
- Les Régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d’aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Le Ministre indique que « les exonérations de cotisations sociales, jusqu’ici très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs ».