Dans le cadre de la campagne pour les élections régionales, l’Union Professionnelle Artisanale s’est engagée à rencontrer les principaux partis en lice afin de leur présenter ses positions. Lundi 7 décembre les élus de l’UPA de Vaucluse ont rencontré Julien Aubert, tête de liste Les Républicains / UDI en Vaucluse.

La séance s’est ouverte par un tour de table. La délégation de l’UPA Vaucluse était composée de représentants de chaque confédération (bâtiment, alimentaire, fabrication et services) afin que tous les métiers de l’artisanat soient représentés. Ils ont introduit la séance en présentant l’UPA et en rappelant l’importance des très petites entreprises,  98% des entreprises étant sous forme artisanale.

Mr Julien Aubert était accompagné de 2 membres de sa liste vauclusienne : Sylvain FERRAIUOLO, artisan maçon et Stéphane Sauvageon, adjoint au maire de Pertuis. Le candidat Aubert a d’emblée annoncé que si Christian Estrosi prenait la présidence de la région il  serait le vice-président sur le secteur du Vaucluse. Il a expliqué que l’artisanat est le moteur de son  action depuis 3 ans et qu’il est un adversaire acharné des grandes surfaces. Il a d’ailleurs en tant que député voté des amendements visant à bloquer l’extension des zones commerciales telles qu’Auchan Nord. « L’artisanat et le commerce sont l’ADN de ce pays » a-t-il rappelé.  Il a affirmé sa volonté  de sauvegarder les petits commerces afin d’éviter un sentiment d’éloignement dans les villages. Ayant vécu aux USA où les centres villes sont déserts la nuit et où tout le monde vit en banlieue, il ne souhaite pas voir ce schéma se reproduire en France.

Il a ajouté être parfaitement conscient du fait que les gisements d’emploi se situent au niveau de l’artisanat et qu’ils sont non délocalisables. De ce fait il a intégré un artisan à sa liste de campagne. Les élus  de l’UPA ont souhaité savoir pourquoi il y a si peu d’artisans sur les listes Les Républicains. Julien Aubert  a répondu que ce n’était pas le cas au niveau départemental puisqu’il y a un artisan. Il a expliqué avoir  fait un appel à candidatures pour constituer ses listes. Sur 80 réponses il a eu une seule candidature d’artisan.  Les élus de l’UPA lui ont fait remarquer que l’artisan se sent trop délaissé du politique. Mr Aubert a  précisé  qu’il y a pour lui une  différence entre avoir un témoignage sur une activité professionnelle et être élu, le politique n’étant selon lui pas un expert.

Le président de l’UPA a insisté sur la nécessité de travailler ensemble et de consulter les représentants des très petites entreprises avant de prendre des décisions les impactant. Il a rappelé l’exemple du RSI : l’UPA s’était positionné pour la sauvegarde du régime et le groupe de travail dirigé par Julien Aubert pour sa suppression.

Marchés publics :

Julien Aubert a expliqué que  le conseil régional a tendance à faire des macros lots qui évincent les entreprises locales et favorisent les grandes structures. La SEM qui gère les appels d’offres du Conseil Régional est basée dans les Bouches du Rhône et a tendance à favoriser les entreprises de ce département. Il est conscient du fait qu’il faille favoriser les clauses liées à l’apprentissage. Une des actions du programme Républicains en Vaucluse est de refaire le CFA de Carpentras.

L’UPA a demandé l’insertion de  clauses environnementales. Julien Aubert a répondu que la volonté passerait par un acte politique. Les Républicains veulent  instaurer un « small business act » qui favorisera les entreprises locales. Cependant,  la volonté politique est souvent bridée par la bureaucratie.

Les représentants de la CAPEB ont indiqué qu’il faut être particulièrement vigilants devant les prix anormalement bas, et qu’il il ne faut pas répondre au moins disant mais au mieux disant. Le Candidat a répondu  qu’il y a de telles restrictions budgétaires que les collectivités sont souvent contraintes d’avoir recours au moins cher et qu’il faut en effet prendre conscience qu’avec des entreprises à ce prix la prestation y correspond. Il a déclaré « Au niveau local on fait du palliatif. On est obligés de faire avec les instructions du national. »

L’UPA a évoqué  le recours aux  travailleurs détachés qui met en péril les entreprises artisanales. Mr Aubert  souhaiterait que les entreprises soient obligées de déclarer le recours aux travailleurs détachés dans leur masse salariale mais cela est illégal.

Apprentissage :

Le parti des Républicains souhaite  créer une banque d’apprentissage au niveau régional. L’UPA a indiqué  que nombre de chefs d’entreprise ne veulent plus prendre d’apprentis car ils ne veulent  plus jouer le rôle d’éducateur. Ils veulent bien former à la technique et au savoir-faire mais pas au savoir être. Julien Aubert a indiqué qu’il y a là un  problème normatif (droit du travail, âge) auquel s’ajoute un problème social (éducation). La banque d’apprentissage ne modifiera pas le côté normatif ni social mais permettra d’éviter que certains jeunes restent de côté.  

Il a évoqué l’idée de la mise en place d’une une garantie apprentissage où la région pourrait par  exemple prendre en charge les frais prudhommaux des TPE en cas de litige avec un apprenti. Cependant cela reste un sujet délicat car le tort ne vient pas systématiquement de l’apprenti, il y a aussi des entreprises qui ne respectent pas le droit du travail.

L’UPA a ensuite déploré le fait que les jeunes  plus de 18 ans soient exclus des aides à l’apprentissage, ce qui crée un effet de seuil et les écarte généralement de la procédure de recrutement.

L’UPA a ensuite contesté le projet la suppression de l’obligation des diplômes pour certaines professions (les coiffeurs notamment).

Aménagement du territoire :

Concernant l’ouverture dominicale, Julien Aubert clairement se positionne contre les ouvertures du dimanche. C’est pour lui une menace pour la vie familiale et sociale et pour les TPE travailleurs seuls qui ne pourront pas ouvrir 7j/7.

Les élus de l’UPA ont ensuite posé la question du devenir du Vaucluse face aux  2 métropoles de la Région (Aix-Marseille et Nice) dont il ne fait pas partie. Ils ont remarqué que le candidat Estrosi parle de métropoles, de Chambre de Commerce et de l’Industrie,  mais rarement  de petits villages et de Chambre des Métiers. Julien Aubert a indiqué que  dans la liste  vauclusienne il a pris soin de représenter la ruralité et les villes. L’UPA souhaite que la région défende le commerce de proximité et soutienne la sauvegarde, l’installation et la reprise de petits commerces.  Julien Aubert a répondu que la région peut intervenir financièrement mais qu’il appartient  au maire de se positionner. La volonté politique sur ce sujet appartient au maire du village. Par contre il est possible d’essayer de systématiser les aides financières de la région.

Dans le cadre de la campagne pour les élections régionales, l’Union Professionnelle Artisanale s’est engagée à rencontrer les principaux partis en lice afin de leur présenter ses positions. Mardi 24  novembre les élus de l’UPA de Vaucluse ont rencontré Christine Lagrange, tête de liste du Parti Socialiste en Vaucluse.

La séance s’est ouverte par un tour de table. La délégation de l’UPA Vaucluse était composée d’un représentant de chaque confédération (bâtiment, alimentaire, fabrication et services) afin que tous les métiers de l’artisanat soient représentés. Ils ont introduit la séance en présentant l’UPA et en rappelant l’importance des très petites entreprises dans le paysage local. Christine Lagrange a dit avoir remarqué ces dernières années une vraie prise de conscience de l’importance de l’économie locale et des problématiques des TPE.

L’UPA lui a indiqué que les effets de la crise sur les entreprises artisanales notamment du bâtiment sont bien supérieurs à ceux subis par les grosses entreprises et passent pourtant inaperçus. La candidate a annoncé qu’une des mesures du Parti Socialiste serait de créer un guichet unique pour les entreprises, en partenariat entre les intercommunalités et la région. L’UPA l’a mise en garde contre les dérives possibles. Le guichet unique ne doit pas devenir une vitrine des différents interlocuteurs, il faut instaurer une véritable transversalité. Il faudrait aussi impliquer les chambres consulaires dans ces guichets uniques. Afin de pallier le manque de repreneurs dans les entreprises, il serait  intéressant que le guichet unique travaille à ce sujet.

Christine Lagrange a ensuite décrit les Parlements des entreprises, proposés par le Parti Socialiste. Ils seraient mis en place sur chaque bassin d’emploi et animés par des chefs d’entreprise. La candidate a admis l’importance d’élus de terrain, connaissant les réalités du secteur.

Face à la question de la montée en puissance des Métropoles (Aix-Marseille et Nice) et de la menace que cela pourrait représenter pour les villes n’en faisant pas partie, Christine Lagrange a indiqué que Mr Castaner, la tête de liste du PS en région PACA, est un élu non issu d’une métropole, sensible à la ruralité. Elle a rappelé son expression : « l’aménagement des territoires », et non du territoire.

Les élus de l’UPA ont ensuite évoqué les problématiques liées à l’apprentissage. La prime TPE jeune apprenti est une mesure à double tranchant puisqu’elle incite les entreprises à embaucher des apprentis mineurs mais exclu de fait le recrutement d’apprenti majeurs. Christine Lagrange s’est engagée à rapporter cela au sein de son parti. Elle a informé les élus de l’UPA de l’entrée des contrats d’apprentissages dans les collectivités locales.

L’UPA a par la suite abordé le thème des marchés publics, en rappelant l’importance de l’accès des TPE à la commande publique. Christine Lagrange a noté les pistes proposées par la CAPEB à ce sujet (recours aux marchés simplifiés, allotissement, lutte contre le travail détaché, vigilance quant aux prix anormalement bas). Il lui a aussi été demandé que les refus de marchés publics soient justifiés aux entreprises, dans un but pédagogique afin qu’elles puissent s’améliorer.

Les responsables de l’UPA expriment leur tristesse et leur compassion aux familles des victimes. Ils saluent l’esprit de solidarité dont ont fait preuve les personnes dans les zones touchées par les attentats.

Face à ces actes odieux, le courage doit l’emporter sur la peur. Les témoignages de soutien venus du monde entier montrent que la lutte contre le terrorisme est un combat universel.

L’UPA invite les pouvoirs publics à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, même les plus exceptionnelles, en vue de rassurer la population et de permettre à chacun de reprendre ses activités.

Ces attaques terroristes sont de nature à fragiliser notre économie. L’UPA et les 55 organisations professionnelles affiliées seront aux côtés des entreprises de proximité pour maintenir la confiance.

Le conseil des ministres restreint de ce matin montre que le gouvernement a conscience que l’avenir de la création d’emploi en France dépend quasi exclusivement des TPE et des PME.

Malheureusement les mesures du plan emploi TPE/PME ne sont pas à la hauteur des espoirs suscités par ce rendez-vous. L’ensemble du plan donne le sentiment d’un saupoudrage de dispositions plutôt positives mais souvent complexes d’application ou limitées dans le temps, et manquant d’une véritable ambition.

Les chefs d’entreprise des TPE et des PME françaises n’y trouveront pas le choc nécessaire pour enclencher un mouvement massif de création d’emplois.

Ainsi, la mesure d’aide à l’embauche pourrait être saluée si elle n’était pas réservée aux entreprises sans salarié et limitée dans le temps.

De même, la prise en compte des seuls moments passés en entreprise pour fixer la période d’essai du contrat d’apprentissage à deux mois reste une mesure insuffisante ; cette période aurait dû être portée à six mois conformément  à l’exemple allemand.

Le gel des effets de seuils pour les entreprises de 1 à 50 salariés est positif mais pourquoi le restreindre à trois ans et pourquoi ne pas augmenter les seuils sociaux dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui est en cours d’examen.

La possibilité de renouveler une fois supplémentaire le CDD n’aura pas d’effet sensible dès lors que la durée totale maximale est maintenue.

En outre, la lutte contre la concurrence des travailleurs détachés ne va pas assez loin ; il est urgent de modifier la directive détachement pour que la protection sociale applicable soit celle du lieu de travail et non celle du pays d’origine.

Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement ne sécurise que très partiellement les employeurs.

Quant à la volonté d’améliorer l’accès à la commande publique des TPE et des PME, il s’agit d’une intention louable qu’il conviendra de traduire dans les faits.

Enfin, concernant les préconisations destinées à réduire les dysfonctionnements du régime social des indépendants – RSI, l’UPA exige du gouvernement qu’il accorde les moyens humains et informatiques nécessaires pour mettre fin immédiatement aux difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises de proximité.

Les représentants de l’UPA qui seront reçus par le Premier ministre le lundi 1^er juin (19h) dans le cadre de la préparation de mesures gouvernementales pour relancer l’embauche dans les TPE et PME,  lui présenteront cinq priorités à mettre en œuvre pour déverrouiller la création d’emploi dans les 1.300.000 entreprises de proximité, soit 40% du total des entreprises.

L’apprentissage est une voie royale pour amener les jeunes à un emploi pérenne. Cette filière de formation doit absolument être généralisée, à l’inverse de la tendance actuelle. Des mesures positives ont été prises dans ce sens mais il reste à sécuriser l’employeur et l’apprenti par rapport au contrat d’apprentissage.  En effet un quart des contrats sont aujourd’hui rompus avant leur terme.

Pour remédierà cette situation, l’UPA demande de porter la période d’essai du contrat d’apprentissage de 2 à 6 mois comme en Allemagne, de sorte que l’apprenti puisse changer d’orientation si la découverte du métier en entreprise a modifié son projet, et pour que l’employeur ne soit plus soumis à des procédures tellement longues et coûteuses (2 ans d’indemnités pour 3 ou 4 mois effectués dans l’entreprise) que l’avenir même de l’entreprise peut être remis en cause.

Par ailleurs, l’UPA demande que le projet de loi pour le dialogue social et le soutien à l’activité des salariés soit profondément modifié. Il  est impératif de rassurer les chefs d’entreprise par rapport aux seuils sociaux. Les obligations résultant des passages à 11, à 26 et à 50 salariés freinent considérablement les chefs d’entreprise dans leurs décisions d’embauche. C’est pourquoi l’UPA propose que l’obligation de désigner des délégués du personnel à l’intérieur des entreprises soit remplacée par un seul dispositif de représentation des salariés, à l’extérieur des entreprises et sans ingérence possible dans l’entreprise, pour tous les établissements de 1 à 49 salariés.

En outre, l’UPA considère que l’insécurité qui règne en cas de rupture du contrat de travail dissuade beaucoup de chefs d’entreprise de franchir le pas d’une nouvelle embauche. Ainsi, l’UPA demande que le code du travail soit modifié afin que le fond du litige soit privilégié par rapport aux questions de forme. 

La décision qui se traduit dans le projet de loi Macron par un encadrement des indemnités en cas de contentieux va dans le bon sens mais doit être renforcée afin de sécuriser l’employeur et du même coup de libérer l’embauche.

D’autre part les chefs d’entreprise continuent de solliciter une baisse du coût  du travail clairement identifiable et garantie dans la durée. C’est pourquoi l’UPA appelle à transformer le CICE en baisse directe de charges sociales, notamment par la suppression de la cotisation d’allocations familiales.

Enfin, l’UPA souhaite que les entreprises soient mieux accompagnées par les banques, que ce soit pour soutenir leur trésorerie ou pour développer l’investissement.

Depuis plusieurs semaines, le RSI fait l’objet d’attaques virulentes de la part de mouvements contestataires qui assimilent très souvent le niveau des prélèvements et surtout leur poids et les dysfonctionnements du régime et incitent de façon inconséquente les artisans et les commerçants à la désaffiliation ou à la grève des cotisations sociales.

Ce mouvement de contestation, résurgence du passé, semble manifestement trouver un appui difficilement compréhensible de la part de certaines structures du Medef et de la CGPME.

Des informations qui nous sont remontées, il apparaît que ces structures organiseraient au plan départemental des manifestations publiques sous forme de conférences de presse pour véhiculer ces messages de contestation.

Nous vous demandons, si vous êtes sollicités, de ne pas vous y associer. Il ne faut pas se tromper de cible.

N’alimentons pas le mécontentement instrumentalisé qui tend à brouiller la réalité et qui fait un lien direct entre le fonctionnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants, rendant le RSI responsable de ce dernier.

Les responsabilités sont à rechercher auprès des Pouvoirs Publics. C’est en effet le Gouvernement et le Parlement qui fixent le niveau et l’assiette des cotisations et non comme certains le laissent croire le RSI. Le RSI n’est que l’instrument de mise en œuvre de ces décisions.

S’il ne faut pas tomber dans la sinistrose il ne faut pas non plus laisser à penser que tout est réglé aujourd’hui. Il est incontestable que des difficultés persistent. Beaucoup a été fait, mais tout n’a pas été fait.

L’UPA maintient son action grâce à l’investissement de ses représentants au sein des caisses du RSI. Elle continue d’agir auprès des Ministres concernés pour trouver des solutions.

L’incompréhension des assurés face aux difficultés rencontrées doit en effet trouver une réponse adaptée et définitive. Cela passe par des actions responsables et non par l’incitation à la « désobéissance sociale » avec toutes les conséquences tant au plan civil que pénal que cela peut engendrer pour les travailleurs indépendants qui pourraient se laisser entraîner.